CONDITIONS GENERALES

  • Les factures sont dues en euros.
  • En règle générale, nous livrons après réception du paiement. C’est toujours le cas pour les commandes privées. Seules les organisations peuvent passer une commande avec une facture payable dans les 30 jours.
  • Pour chaque commande la marchandise restera la propriété de l’association jusqu’au paiement intégral du montant de la facture.
  • Commentaires sur la commande ou vos propres informations d’identification peuvent être saisies dans le champ de commentaires à la caisse.
  • Les litiges ou objections doivent être exprimés par écrit et motivés dans les huit jours de la date de facturation. Ils ne vous donnent pas le droit à refuser un paiement. La détention ou le règlement des montants exigibles ne peut se faire que par accord écrit de HERKES, Chris(tine) Sterkens, ou sur la base d’un verdict judiciaire. Le paiement de soldes n’affecte pas  l’augmentation forfaitaire comme indiqué ci-dessous.
  • En absence d’un paiement correct, le client est responsable d’une nullité de 1% par mois sur le montant impayé, ainsi que d’une somme forfaitaire de 10% avec un minimum de 25 euros, sans indemnité ni préavis.
  • La législation belge s’applique à nos factures. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.
  • Protection de vos données : Vos informations ne seront pas communiquées à d’autres parties. Ils ne servent qu’à expédier et à facturer vos commandes, à communiquer avec vous au sujet de votre commande, à répondre à vos questions et à vous informer de nos activités et nos publications par moyen de lettres d’info. Vous avez le droit à tout moment de demander quelles informations vous concernant ont été sauvegardées par nous et de les faire effacer.